Amendement N° 1156 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Brottes, Mme Massat.
À l'alinéa 15, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer le terme « notamment » afin de clarifier l'action de la métropole.
Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas interférer avec le débat national sur la transition énergétique et d'attendre le futur projet de loi relatif à la transition énergétique pour traiter plus en profondeur de l'exercice de cette compétence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.