Amendement N° 1230 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, M. Rihan Cypel, M. Le Guen, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi a pour objet de doter le cœur de la métropole francilienne d'une gouvernance renforcée tout en garantissant l'efficacité des politiques publiques et la cohésion territoriale à l'échelle de la région toute entière. Il prévoit notamment un lien juridique entre le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement et le plan métropolitain élaboré par la Métropole en la même matière. Il crée également une conférence métropolitaine pour assurer la complémentarité des interventions des collectivités dans l'intérêt de l'ensemble des territoires de la région.
Il est donc nécessaire de prévoir également un lien entre le SDRIF, qui établit les grands principes d'aménagement permettant le développement durable de l'ensemble des territoires composant l'Ile-de-France, et le projet métropolitain élaboré par la Métropole. Le projet métropolitain, document non opposable, participera à son niveau à la mise en œuvre du SDRIF, lequel comprend un volet spécifique au cœur de la métropole qui pourra être développé sur plusieurs axes : l'aménagement, la trame verte et bleue, la transition écologique, etc.
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