Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Olivier Faure, M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Goldberg, M. Da Silva, M. Caresche, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, Mme Guigou, Mme Rabin, M. Roman, Mme Massat, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 56, substituer aux mots
« membres du conseil »
les :
« présidents des conseils de territoire et du président ».
La forme proposée étendue à l'ensemble des membres du Conseil de la Métropole apparaît peu opérationnelle et entrainerait un déséquilibre trop marqué dans la composition de cette instance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.