Amendement N° 1241 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Pietrasanta, Mme Massat, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. –À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« hébergement et du logement »
les mots :
« habitat et de l'hébergement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 10 et 11, à la première phrase de l'alinéa 12, aux alinéas 18 et 19 et à la première phrase de l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Il s'agit de donner une dénomination cohérente au comité régional avec l'ensemble des dénominations existants dans le texte.
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