Amendement N° 1243 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, Mme Massat, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la seconde occurrence du mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :
« le président du conseil régional d'Île-de-France ou son représentant. ».
Exposé sommaire :
Parallélisme des formes avec la co-présidence assurée par le préfet de région.
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