Amendement N° 1270 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, M. Sauvan, Mme Untermaier, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Cottel, M. Marsac, M. Noguès, Mme Quéré, M. Arnaud Leroy, Mme Biémouret, M. Clément, M. Buisine, M. Fekl, Mme Bourguignon, Mme Erhel, M. Bui, Mme Imbert, Mme Errante, M. Boisserie, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Bruneau, Mme Massat, M. Aylagas, Mme Delga, M. Bardy, M. Bricout, Mme Gourjade, Mme Fabre, Mme Beaubatie, Mme Dessus, M. Fourage, Mme Le Dissez, M. Bies, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et pour lequel il précise les modalités de concertation avec les habitants, notamment par la mise en place d'un conseil de développement »
les mots :
« après consultation du conseil de développement ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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