Amendement N° 1280 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sous-amendements associés : 1319 (Adopté)
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Destot.
À l'alinéa 6, après le mot :
« supérieur »
insérer les mots :
« et de recherche ».
Exposé sommaire :
En l'état actuel de l'organisation du dispositif national de l'enseignement supérieur et de la recherche, composée de nombreux types d'établissements (EPA, EPNA, EPSCP, EPST, EPIC, etc), généralement présents en nombre sur les sites des futures métropoles, il convient que les accompagnements que pourraient faire les métropoles puissent atteindre les différentes structures qui dépendent des établissements qui en ont la tutelle, et ce sans discrimination, et ce d'autant plus qu'il est convenu que les activités scientifiques sont sous la responsabilité de l'établissement qui héberge physiquement l'unité ou les unités de recherche concernées.
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