Sous-Amendement N° 1342 à l'amendement N° 1268 (Retiré avant séance)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  dans les trois mois qui suivent »

les mots :

«  six mois après ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement apportant des précisions légistiques et assurant la praticabilité du dispositif proposé.

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