Amendement N° 149 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 248 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Boudié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 45 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d'aménagement et de coopération », qui relève d'une démarche dépassée d'opposition entre « l'urbain » et « le rural ».
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