Amendement N° 188 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 4 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Burroni, M. Ciot, M. Maggi.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par le conseil de la métropole. ».
Exposé sommaire :
Par respect du caractère multipolaire de l'aire métropolitaine d'Aix-Marseille, il convient de laisser au conseil souverain de Métropole le libre choix de son siège.
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