Amendement N° 4 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 188 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Kert.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par le conseil de la métropole. ».
Exposé sommaire :
Il parait difficile de fixer dans la loi le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Chacune des deux entités pouvant revendiquer une site approprié. Il convient donc de laisser au conseil de métropole, le choix de ce site.
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