Amendement N° 237 (Non soutenu)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Discuté en séance le 19 juillet 2013 (2 amendements identiques : 168 254 )

Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Chrétien, M. Sermier, M. Hetzel, M. Reiss, M. Courtial, M. Furst, M. Lurton, M. Breton, M. Darmanin, M. Decool, M. Fromion, M. Aubert, M. Salen.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces dispositions ?

Ce chapitre institutionnalise ainsi un droit spécial. Pourquoi n'avoir pas seulement proposé des dispositions spécifiques en annexe du présent projet de loi, afin d'adapter, à la marge, les statuts particuliers des trois agglomérations concernées ?

Aussi, cet amendement vise à supprimer ce qui s'apparente à un « objet juridique non identifié », vecteur de désordre territorial institutionnalisé.

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