Amendement N° 254 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (2 amendements identiques : 168 237 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, M. Marlin, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Gaymard, M. Marty, M. Goujon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.
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