Amendement N° 313 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Salen, M. Decool, M. Devedjian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n'apporte rien. Il est inutile de faire dire à la loi que la loi s'applique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.