Amendement N° 321 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Decool, M. Dhuicq, M. Salen, M. Hetzel, M. Devedjian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.