Amendement N° 322 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est incompatible avec la réalité des territoires franciliens.
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