Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 33 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(6 amendements identiques : 172 221 223 435 694 960 )

Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 30

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org