Amendement N° 333 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel mettant le texte en conformité avec le code électoral.
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