Amendement N° 335 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le conseil des territoires de France, c'est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.
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