Amendement N° 369 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16 :
« avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. ».
Exposé sommaire :
Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, mais également avec le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.
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