Amendement N° 370 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« en matière d'habitat ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
La version actuelle du texte prévoit que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et avec les orientations du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement, mais uniquement en matière d'habitat.
Il semble nécessaire que le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement soit également compatible avec les orientations en matière d'hébergement du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement.
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