Amendement N° 374 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« établissement public de coopération intercommunale »,
les mots :
« conseil de territoire à l'intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale sur le reste du territoire ».
Exposé sommaire :
La Métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l'offre de logement devrait se faire à une échelle plus fine, au niveau des conseils de territoire, comme le propose cet amendement.
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