Amendement N° 407 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10 substituer aux mots :
« de l'agglomération parisienne »
les mots :
« présentes sur le territoire de la métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire d'associer l'ensemble des agences d'urbanismes du territoire de la métropole du Grand Paris dans l'élaboration des orientations générales de la politique conduite par la métropole. Le terme « agglomération parisienne » est ambigu et restrictif.
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