Amendement N° 419 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
Après le mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 28 :
« . Le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. Chacun des départements de la métropole constitue également un territoire. ».
Exposé sommaire :
À partir du moment où la commune de Paris constitue à la fois un département et un territoire, il est logique et équitable que chacun des départements de la métropole constitue aussi un territoire. La commune de Paris ne doit pas constituer l'exception.
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