Amendement N° 427 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillet.
À la première phrase de l'alinéa 40, après la seconde occurrence du mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« ou aux maires des communes de la métropole ».
Exposé sommaire :
La métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en termes économique et social. Il reste l'échelon pertinent pour traiter certaines compétences.
La demande d'une commune ou d'un conseil de territoire pour l'exercice d'une compétence ne peut s'imposer à tous de manière automatique.
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