Amendement N° 486 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis Des maires des communes chefs-lieux des départements de la région ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la présence des maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Cette participation semble importante compte tenu des fonctions jouées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local.
Les maires des chefs-lieux siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
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