Amendement N° 487 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Des maires des communes les plus peuplées de chaque département ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes les plus peuplées de chaque département de la région au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Compte tenu du poids démographique de ces communes et de leur rôle dans la structuration, l’aménagement et l’animation du territoire, il est important qu’elles participent aux réflexions et travaux de la conférence.
Les maires siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
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