Amendement N° 490 (Irrecevable)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
I. Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au second alinéa de l’article L. 5211‑28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; »
II. Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Le 1° du I est complété par les mots : « , les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; »
III. Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Toutefois les établissements publics de coopération intercommunale de la catégorie des communautés urbaines, des communautés métropolitaines, de la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon bénéficient d’une dotation d’intercommunalité calculée dans les conditions suivantes :
IV. Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« b) Les communautés urbaines, les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon bénéficient d’une garantie égale à la différence constatée entre le montant par habitant de la dotation d’intercommunalité perçue au titre de l’année précédente et le montant par habitant perçu en application du a, multiplié par leur population au 1er janvier de l’année de répartition. Pour le calcul de la garantie des communautés métropolitaines, de la communauté d’Aix-Marseille-Provence et de la métropole de Lyon au titre de la première année, le montant par habitant de la dotation d’intercommunalité perçue au titre de l’année précédente est celui de l’établissement public de coopération intercommunale préexistant. » ;
V. Rédiger ainsi l’alinéa 15 : :
d) Au premier alinéa du 1° du III, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.
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