Amendement N° 500 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« , en précisant »
les mots :
« . Ces objectifs sont pondérés par le potentiel foncier de la commune, le coût de l'immobilier, les besoins en équipements publics en résultant et les priorités que la commune a pu se fixer pour favoriser son développement. Il précise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet également d'appliquer les objectifs de la loi à l'échelle du territoire, dans la même logique que ce qui existe à Paris où l'inventaire n'est pas établi arrondissement par arrondissement, mais à l'échelle de l'ensemble de son territoire.
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