Amendement N° 528 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (4 amendements identiques : 258 277 750 1281 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il appartient aux élus de la région lyonnaise de spécifier eux-mêmes, conventionnellement, les spécificités de leur propre métropole, et non pas de se les voir imposées par la loi.
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