Amendement N° 750 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (4 amendements identiques : 258 277 528 1281 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Meunier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La décentralisation a pour objet d'améliorer le quotidien de nos compatriotes et d'aménager au mieux notre territoire.
La création de la métropole et d'un département du Rhône résiduel, sans la moindre étude d'impact fiscal et l'aberration des périmètres délimitant ces deux nouvelles collectivités doit avoir pour conséquence la suppression de l'article 20 de ce projet de loi.
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