Amendement N° 559 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Le Guen, M. Caresche.
Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :
« La métropole du Grand Paris élabore, dans un délai d'un an à compter de la date de sa création, un schéma d'orientation métropolitain de prévention de la délinquance. Ce schéma définit notamment les grandes orientations en matière de prévention de l'insécurité et de la délinquance sur le territoire métropolitain. Ce schéma est élaboré en partenariat avec le préfet de police ou son représentant, après avoir fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs de la sécurité sur le territoire métropolitain. Au moins une fois par trimestre, le Préfet de police est entendu par le conseil de la métropole du Grand Paris. ».
Exposé sommaire :
Les bassins de délinquance ont évolué en Ile-de-France et ne sont pas délimités par les frontières administratives. Depuis 2009 et la réforme de la police d'agglomération, le champ d'action de la Préfecture de police s'est élargi aux trois départements de Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Assise sur un périmètre identique, il semble dès lors cohérent que la Métropole du Grand Paris puisse être un interlocuteur à part entière du Préfet.
En outre, les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, notamment au niveau local, requièrent une concertation de plus en plus large pour son élaboration entre l'ensemble des acteurs institutionnels et des acteurs concernés.
Cet amendement vise donc à permettre une coproduction sur l'ensemble du territoire métropolitain des politiques de sécurité et de prévention entre le représentant de l'État, la Métropole du Grand Paris et les différents partenaires grâce à l'élaboration d'un schéma définissant des grandes orientations.
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