Amendement N° 573 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Goldberg.
À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région Île-de-France ».
Exposé sommaire :
Sauf à indiquer de manière fortuite ou prématurée qu'il n'y aura plus qu'un seul département dans l'aire métropolitaine, il convient de laisser le soin au préfet de région de dénoncer si besoin est la convention signée avec la métropole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.