Amendement N° 658 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier.
Supprimer les alinéas 28 à 31.
Exposé sommaire :
La Métropole du Grand Paris organisée en territoires, regroupant au moins 300 000 habitants, dispose que les communes et les départements sont exclus du dispositif à l'exception de Paris. Il s'agit d'une inégalité dans le traitement des territoires, d'une négation du rôle des collectivités régionales, départementales et communales.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.
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