Amendement N° 784 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubie, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Charasse.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« Le président du conseil régional ou son représentant, les présidents des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou leur représentant, sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur appartenance au conseil de la métropole du Grand Paris n'est pas prise en compte pour l'appréciation du respect de l'effectif maximal fixé par l'article L. 5219‑10 ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction initiale, le Conseil de la Métropole du Grand Paris ne comporte aucun représentant de la Région ni des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.
Au-delà de la coordination de leurs politiques respectives dans le cadre de la Conférence Métropolitaine, il importe que la Région et,a minima, les départements de la Métropole puissent participer aux travaux de la métropole. Ce d'autant que la législation permettra à la Métropole de se voir transférer des compétences relevant des départements.
Une telle évolution de modifie pas la nature de la métropole du Grand Paris qui « repose sur une organisation par territoires regroupant les communes » mentionnée à l'article 12. Ces représentants correspondent à moins de 3 % de l'ensemble des effectifs du conseil métropolitain.
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