Amendement N° 893 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« son territoire »
les mots :
« ses territoires ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : la métropole étant organisée en territoires, il convient de ne pas utiliser le mot : « territoire » pour définir son ressort géographique afin d'éviter toute confusion.
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