Amendement N° 895 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« repose sur une organisation par »
les mots :
« est organisée en ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.