Amendement N° 898 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 1232 )
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« en matière d'habitat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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