Amendement N° 906 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« selon les dispositions »
les mots :
« désignés en application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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