Amendement N° 941 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 964 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« ils »
le mot :
« elles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.