Amendement N° 963 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Guedj, M. Pouzol, M. Rihan Cypel.
I. – À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« un conseil de territoire composé »
les mots :
« une délégation métropolitaine composée ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 29, à la première phrase et à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 30, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 35, à la seconde phrase de l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 40, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 41, par deux fois à l'alinéa 42 et à la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« du conseil de territoire »
les mots :
« de la délégation métropolitaine ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux deux occurrences des mots :
« du conseil du territoire »
les mots :
« de la délégation métropolitaine ».
IV. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l'alinéa 30, au début de la première phrase des alinéas 35 à 37, au début de l'alinéa 38, à la première phrase de l'alinéa 43, à l'alinéa 47 et à la première phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots :
« le conseil de territoire »
les mots :
« la délégation métropolitaine ».
V. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« Le conseil de territoire est présidé »
les mots :
« La délégation métropolitaine est présidée ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 31, à la première phrase et à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 40 et à la deuxième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« conseils de territoire »
les mots :
« délégations métropolitaines ».
VII. – A l'alinéa 32, substituer aux mots :
« le conseil de territoire est saisi »
les mots :
« la délégation métropolitaine est saisie ».
VIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 40 et à l'alinéa 52, substituer aux mots :
« un conseil de territoire »
les mots :
« une délégation métropolitaine ».
IX. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 41, à l'alinéa 45 et à la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« conseil de territoire »
les mots :
« délégation métropolitaine ».
X. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots :
« il a été saisi »
les mots :
« elle a été saisie »
XI. – En conséquence, à l'alinéa 52, substituer au mot :
« celui‑ci »
le mot:
« celle‑ci ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la création d'un cœur métropole comprenant Paris et les départements de la petite couronne, il est fondamental de consolider l'organisation territoriale infra-métropolitaine à une échelle permettant de mener les politiques urbaines ambitieuses dont la région a besoin.
Loin d'être consultatives, les institutions intermédiaires créées par la loi auront un réel pouvoir exécutif. Leurs compétences étant différentes des communautés d'agglomération ou des communautés urbaines, il est nécessaire de trouver une nouvelle appellation pour ces institutions.
La proposition de « Conseils de territoires » fait un écho trop direct aux nombreuses instances consultatives. Elle introduit de ce fait un doute sur la nature même de l'institution, ses pouvoirs et son utilité. Dans un but de clarification du texte et d'une meilleure lisibilité des responsabilités de chaque couche pour l'ensemble des citoyens, la dénomination retenue doit porter en elle à la fois son statut exécutif et infra-métropolitain.
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