Amendement N° 1 (Non soutenu)
Élection des sénateurs
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Verchère.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
1 000 habitants était le seuil d'application du scrutin de liste retenu dans le cadre de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et délégués communautaires.
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