Amendement N° 6 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Guy Geoffroy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La loi du 10 juillet 2000, votée à l'initiative du gouvernement de M. Lionel Jospin, proposait une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte estimant que le Sénat devait demeurer « élu par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ».
Le Gouvernement cherche à contourner cette décision en proposant qu'un délégué supplémentaire soit désigné par tranche de 800 habitants dans les communes de plus de 30 000 habitants. Il souhaite, de la sorte, augmenter le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires au bénéfice des 260 communes les plus peuplées.
Mécaniquement, cette évolution va diminuer la représentation du monde rural au Sénat.
Le Gouvernement poursuit, ainsi, son entreprise d'affaiblissement de la ruralité, qu'il avait entamée avec la loi relative aux conseillers départementaux.
Cela n'est pas acceptable.
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