Amendement N° 3 (Rejeté)
Indépendance de l'audiovisuel public
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, Mme Schmid.
I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce rapport d'orientation détaille notamment les choix stratégiques de l'audiovisuel public en matière : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants :
« – de développement de l'audiovisuel public sur la télévision numérique terrestre et internet ;
« – de diffusion des radios et télévisions françaises à l'étranger ;
« – de diffusion à l'étranger des programmes des télévisions françaises, et plus particulièrement des chaînes visées à l'article 44 de la présente loi, en télévision de rattrapage ;
« – de promotion de la culture française à l'étranger ;
« – de soutien à la francophonie et de promotion de la langue française ;
« – d'information. ».
Exposé sommaire :
L'article 5 du présent projet vise à imposer aux Présidents des sociétés nationales de programmes la transmission d'un rapport d'orientation au Président de chaque assemblée parlementaire et à leurs commissions permanentes compétentes.
L'objet du Présent amendement est de préciser le contenu de ce rapport.
Le développement de la Télévision Numérique Terrestre, la nécessité de réduire les zones d'ombre ou de diffusion restreinte en milieu rural, l'impossibilité pour de nombreux Français établis hors de France d'avoir accès aux programmes des chaines publiques diffusées sur la TNT par internet, sont autant d'enjeux sur lesquels nos compatriotes, qu'ils résident en métropole ou hors de France, ont fait part à leurs représentants de fortes attentes.
Par ailleurs la nécessaire promotion de la francophonie et l'indispensable développement du réseau de diffusion de notre langue et de notre culture doivent être au coeur des missions de l'audiovisuel publics, tant dans le cadre de la diffusion à l'étranger des chaînes de France télévision et émissions de Radio France, que dans le cadre des programmes spécifiques de France Médias Monde de la France.
Le présent amendement vise également à ce que ce rapport retrace les orientations données pour développer la diffusion des programmes des Télévisions Françaises en télévision de rattrapage, ou« replay », des chaînes de télévisions françaises à l'étranger, diffusion attendue par nombre de nos compatriotes établis hors de France.
Tels sont les objectifs du présent amendement.
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