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19 juillet 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 122 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Indépendance de l'audiovisuel public
Projet de loi N° 1113 organique
Projet de loi N° 1114
Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Projet de loi N° 1401 organique
Projet de loi N° 1402
Rapport N° 1459
Rapport N° 1460 de la Commission mixte paritaire
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