Amendement N° 53 (Retiré)
Indépendance de l'audiovisuel public
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Rogemont.
A l'alinéa 5, supprimer les mots: "visé au premier alinéa".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Rogemont.
A l'alinéa 5, supprimer les mots: "visé au premier alinéa".
Amendement rédactionnel.
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