Amendement N° 64 (Tombe)

Indépendance de l'audiovisuel public

Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Rogemont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :

«  3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « qui précèdent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ». ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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