Amendement N° 67 (Tombe)
Indépendance de l'audiovisuel public
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Rogemont.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « susmentionnés » est remplacé par les mots : « mentionnés au premier alinéa ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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