Amendement N° 79 (Rejeté)
Indépendance de l'audiovisuel public
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Salles, M. Borloo, M. de Courson, M. Fritch, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« sept »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L'un des objectifs du présent projet de loi consiste à renforcer la cohérence de l'action du CSA en réduisant le nombre de ses membres, qui passerait de 9 à 7.
Dans la mesure où les membres du CSA ne se voient pas attribuer de secteurs d'intervention spécifiques et que leur travail collégial se fonde sur une administration efficace, il est proposé de pousser plus loin cette logique.
Ainsi, inspiré par le souci d'une meilleure maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose de réduire le nombre des membres du CSA à 5, correspondant à 4 types d'exigences pour un service public de l'audiovisuel de qualité, outre le choix du président de la République.
C'est l'objet du présent amendement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.