Amendement N° 89 (Rejeté)
Indépendance de l'audiovisuel public
Déposé le 20 juillet 2013 par : M. Salles, M. Borloo, M. de Courson, M. Fritch, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« aa) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « maximum d'un an » sont remplacés par les mots : « maximale de six mois » ; ».
Exposé sommaire :
Dans un contexte de pénurie d'argent public, il apparaît peu compréhensible qu'à l'issue de leur mandat, les membres du CSA puissent bénéficier du versement de leur traitement pendant un an.
Compte tenu par ailleurs du niveau de ces traitements, le présent amendement vise, si ce n'est à faire disparaître cet avantage qui est par nature une dépense publique indue, du moins à le réduire, d'un an à six mois.
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